Maître Dominique Boquet
Nos domaines de compétences

 

DROIT FAMILIAL

 Divorce

La procédure de divorce n'a cessé d'évoluer.

Aujourd'hui est privilégiée une procédure de divorce sans juge, dans laquelle le rôle de l'avocat est majeur puisqu'il doit veiller à assurer la sécurité juridique de la convention de divorce qu'il doit établir avec l'avocat de la partie adverse, dans un souci d'équilibre des intérêts en présence, mission jusques là réservée au juge aux Affaires Familiales. 

Trouver un bon compromis accepté par les deux parties, dans les conséquences du divorce est la règle à laquelle s'astreint le cabinet.

Sont également traités au sein de celui-ci, les divorces contentieux  ( divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage- divorce pour faute- divorce pour altération définitive de la vie commune)

 

Divorce transfrontières et internationaux

Par sa connaissance des règlements européens et des règles de conflit de lois, comme des conventions internationales, l'animatrice du cabinet est à même de traiter les divorces transfrontières et internationaux  ainsi que les questions portant sur la reconnaissance des jugements de divorce prononcés à l'étranger.

 

Changement de résidence – modification du droit de visite et d'hébergement des enfants mineurs

 

Succession

Le cabinet est rompu au contentieux des successions et  plaide de nombreuses affaires de recel successoral.

Depuis  l'intervention du Règlement européen sur les successions internationales, en vigueur depuis le 17 août 2015, il est possible d'anticiper sa succession et notamment de déterminer la loi qui sera applicable à celle-ci, dans l'hypothèse où les biens successoraux sont répartis dans plusieurs pays ou au moins deux pays différents.

Le cabinet accompagne les parties dans cette démarche mais aussi dans les contentieux transfrontières du fait des nouvelles règles de compétences posées par le règlement précité. Il informe également sur les avantages de l'obtention d'un certificat successoral européen qui permet aux héritiers et légataires de prouver leur qualité dans un autre pays.

Dominique Boquet avocat

DROIT IMMOBILIER

Droit de la copropriété

Le cabinet gère un important contentieux lié aux problèmes de copropriété, tant dans l'intérêt des copropriétaires que des syndicats représentés par leurs syndics, portant aussi bien 

sur les nullités d'assemblées Générales les impayés des charges de copropriétés, les infractions au règlement de copropriété - les actions en responsabilité, en tenant compte des évolutions législatives récentes concrétisées dans la loi ELAN mise en vigueur le 24 novembre 2018.

 

Droit de l'expropriation

Le cabinet conseille les particuliers ou personnes morales, sujets à une procédure d'expropriation.

Il intervient dans le cadre de la fixation de l'indemnité principale et de celles annexes dues  aux propriétaires évincés dans la phase amiable mais aussi dans celle judiciaire ainsi que pour celles dues aux locataires évincés.

BAUX D'HABITATION - COMMERCIAUX

 

Le cabinet est très exercé au contentieux locatif, dans le contexte des baux d'habitation, tant en demande qu'en défense.

Il procède aussi à la rédaction des contrats de location .

Enfin, il est sollicité fréquemment en matière de baux commerciaux, dans le cadre de la fixation des indemnités d'éviction et de la fixation du loyer commercial, après une demande de congé avec offre de renouvellement.

 

 

Contactez-nous

Dominique Boquet compétences